12, Grande Rue - 17170 Cram Chaban
tél : 06 09 56 30 70
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Conditions Générales des Ventes
LA LIVRAISON :
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art fait parvenir par la Poste aux frais du client l'oeuvre choisie.
Frais de Port à ajouter au prix de l'oeuvre :
Pour les "Osez l'Art" Boxes : ajouter 8 euros de frais de port
Pour les oeuvres sur Toile :
-toiles mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 14 euros de frais de port
-toiles mesurant de 75 x 75 à 100 x 100 cm = ajouter 19 euros de frais de port
Pour les oeuvres encadrées :
-cadres mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 16 euros de frais de port
-cadres mesurant de 75 x 75 cm à 100 x 100 cm = ajouter 20 euros de frais de port
Pour toute oeuvre dépassant 100 x 100 cm, le transport devra s'effectuer par une société privée contactez Constance au 06 09 56 30 70 afin d'évaluer ensemble les coûts d'envoi.
A noter la possibilité de venir retirer l'oeuvre au siège social d'Osez l'Art.
Une livraison gratuite à domicile peut être envisagée si la distance du Siège de l'entreprise au lieu de livraison ne dépasse pas 50 km.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE:
Les présentes conditions sont conclues:
entre, d'une part, Osez l'Art, représenté par Constance Caillaud
R.C.S La Rochelle 519 430 508
N°de Gestion 2010 A 13
N° Siret 519 430 508 00019
Siége social : 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban
ci-aprés dénommée "Osez l'Art"
Téléphone : 06 09 56 30 70 (coût d'un appel sur un portable depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'Osez l'Art http://www.osezlart.com ci-aprés dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.
Osez l'Art s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Osez l'Art et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE:
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a rempli le Bon de Commande situé en dessous de chaque fiche produit et cliquer sur "valider". Après réception par mail de confirmation du bon de commande, l'utilisateur doit l'imprimer et l'envoyer joint d'un chèque bancaire pour valider sa commande au 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.
Osez l'Art s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement si l'oeuvre est toujours disponible. A défaut de disponibilité du produit, Osez l'Art s'engage à en informer l'utilisateur et à lui retourner son chèque de réservation.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur les données personnelles de l'utilisateur, Osez l'Art se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 06 09 56 30 70 (coût d'un appel sur un portable depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 10h à 13h.
LA LIVRAISON :
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art fait parvenir par la Poste aux frais du client l'oeuvre choisie.
Frais de Port à ajouter au prix de l'oeuvre :
Pour les "Osez l'Art" Boxes : ajouter 8 euros de frais de port
Pour les oeuvres sur Toile :
-toiles mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 14 euros de frais de port
-toiles mesurant de 75 x 75 à 100 x 100 cm = ajouter 19 euros de frais de port
Pour les oeuvres encadrées :
-cadres mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 16 euros de frais de port
-cadres mesurant de 75 x 75 cm à 100 x 100 cm = ajouter 20 euros de frais de port
Pour toute oeuvre dépassant 100 x 100 cm, le transport devra s'effectuer par une société privée contactez Constance au 06 09 56 30 70 afin d'évaluer ensemble les coûts d'envoi.
A noter la possibilité de venir retirer l'oeuvre au siège social d'Osez l'Art.
Une livraison gratuite à domicile peut être envisagée si la distance du Siège de l'entreprise au lieu de livraison ne dépasse pas 50 km.
LES MODALITES DE PAIEMENT :
L'utilisateur régle ses achats par chèque au moment de l'envoi dudit bon de commande rempli, joint d'un chèque bancaire pour valider la commande au 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban.
Après réception du mail de confirmation de réservation de sa commande reprenant la description de l'oeuvre et les frais de port , la commande devient définitive à encaissement du chèque.
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art lui fait parvenir à ses frais l'oeuvre choisie.
LES TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement(port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d'Osez 'lArt et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera indiqué sur le bon de commande. Cette participation dépend des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR :
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection
aura été retiré, etc.
La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le Client doit renvoyer l'oeuvre à Osez l'Art à ses frais. Le remboursement sera effectué sous conditions que celle ci n'est pas été détériorée par le client ou lors du transport. Osez l'Art s'engage sous 10 jours à compter de la réception de l'oeuvre à rembourser le client.
LES GARANTIES :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 al 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Osez l'Art et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Elle exclut également les dommages liés à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux,
etc.).
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RESPONSABILITE:
Osez l'Art a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Osez l'Art s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet d'osez l'Art. En revanche, la responsabilité d'Osez l'Art ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Osez l'Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES:
Osez l'Art se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Osez l'Art, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Osez l'Art, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de réservation de sa commande, devenue définitive à réception du chèque. L'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d'Osez l'Art,
par mail.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le
concerne, à exercer à tout moment auprés d'Osez l'Art, par mail.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le Numéro de déclaration 1411103 du 08/02/2010
Osez l'Art met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
INTEGRALITE:
Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE:
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services offerts par Osez l'Art.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS:
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques d'Osez l'Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Osez l'Art ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art fait parvenir par la Poste aux frais du client l'oeuvre choisie.
Frais de Port à ajouter au prix de l'oeuvre :
Pour les "Osez l'Art" Boxes : ajouter 8 euros de frais de port
Pour les oeuvres sur Toile :
-toiles mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 14 euros de frais de port
-toiles mesurant de 75 x 75 à 100 x 100 cm = ajouter 19 euros de frais de port
Pour les oeuvres encadrées :
-cadres mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 16 euros de frais de port
-cadres mesurant de 75 x 75 cm à 100 x 100 cm = ajouter 20 euros de frais de port
Pour toute oeuvre dépassant 100 x 100 cm, le transport devra s'effectuer par une société privée contactez Constance au 06 09 56 30 70 afin d'évaluer ensemble les coûts d'envoi.
A noter la possibilité de venir retirer l'oeuvre au siège social d'Osez l'Art.
Une livraison gratuite à domicile peut être envisagée si la distance du Siège de l'entreprise au lieu de livraison ne dépasse pas 50 km.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE:
Les présentes conditions sont conclues:
entre, d'une part, Osez l'Art, représenté par Constance Caillaud
R.C.S La Rochelle 519 430 508
N°de Gestion 2010 A 13
N° Siret 519 430 508 00019
Siége social : 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban
ci-aprés dénommée "Osez l'Art"
Téléphone : 06 09 56 30 70 (coût d'un appel sur un portable depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'Osez l'Art http://www.osezlart.com ci-aprés dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.
Osez l'Art s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Osez l'Art et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE:
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a rempli le Bon de Commande situé en dessous de chaque fiche produit et cliquer sur "valider". Après réception par mail de confirmation du bon de commande, l'utilisateur doit l'imprimer et l'envoyer joint d'un chèque bancaire pour valider sa commande au 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.
Osez l'Art s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement si l'oeuvre est toujours disponible. A défaut de disponibilité du produit, Osez l'Art s'engage à en informer l'utilisateur et à lui retourner son chèque de réservation.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur les données personnelles de l'utilisateur, Osez l'Art se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 06 09 56 30 70 (coût d'un appel sur un portable depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 10h à 13h.
LA LIVRAISON :
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art fait parvenir par la Poste aux frais du client l'oeuvre choisie.
Frais de Port à ajouter au prix de l'oeuvre :
Pour les "Osez l'Art" Boxes : ajouter 8 euros de frais de port
Pour les oeuvres sur Toile :
-toiles mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 14 euros de frais de port
-toiles mesurant de 75 x 75 à 100 x 100 cm = ajouter 19 euros de frais de port
Pour les oeuvres encadrées :
-cadres mesurant de 20 x 20 cm à 75 x 75 cm = ajouter 16 euros de frais de port
-cadres mesurant de 75 x 75 cm à 100 x 100 cm = ajouter 20 euros de frais de port
Pour toute oeuvre dépassant 100 x 100 cm, le transport devra s'effectuer par une société privée contactez Constance au 06 09 56 30 70 afin d'évaluer ensemble les coûts d'envoi.
A noter la possibilité de venir retirer l'oeuvre au siège social d'Osez l'Art.
Une livraison gratuite à domicile peut être envisagée si la distance du Siège de l'entreprise au lieu de livraison ne dépasse pas 50 km.
LES MODALITES DE PAIEMENT :
L'utilisateur régle ses achats par chèque au moment de l'envoi dudit bon de commande rempli, joint d'un chèque bancaire pour valider la commande au 12 Grande Rue - 17 170 Cram-Chaban.
Après réception du mail de confirmation de réservation de sa commande reprenant la description de l'oeuvre et les frais de port , la commande devient définitive à encaissement du chèque.
Sous 15 jours à réception du chèque, Osez l'Art lui fait parvenir à ses frais l'oeuvre choisie.
LES TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement(port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d'Osez 'lArt et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera indiqué sur le bon de commande. Cette participation dépend des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR :
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection
aura été retiré, etc.
La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le Client doit renvoyer l'oeuvre à Osez l'Art à ses frais. Le remboursement sera effectué sous conditions que celle ci n'est pas été détériorée par le client ou lors du transport. Osez l'Art s'engage sous 10 jours à compter de la réception de l'oeuvre à rembourser le client.
LES GARANTIES :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 al 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Osez l'Art et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Elle exclut également les dommages liés à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux,
etc.).
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RESPONSABILITE:
Osez l'Art a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Osez l'Art s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet d'osez l'Art. En revanche, la responsabilité d'Osez l'Art ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Osez l'Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES:
Osez l'Art se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Osez l'Art, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Osez l'Art, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de réservation de sa commande, devenue définitive à réception du chèque. L'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d'Osez l'Art,
par mail.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le
concerne, à exercer à tout moment auprés d'Osez l'Art, par mail.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le Numéro de déclaration 1411103 du 08/02/2010
Osez l'Art met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
INTEGRALITE:
Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE:
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services offerts par Osez l'Art.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS:
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques d'Osez l'Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Osez l'Art ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
